1. Introduction
Bienvenue sur La Planète à Paillettes (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du Site et les relations entre La Planète à Paillettes et ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) »).
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Description du Service
Le Site propose une plateforme permettant :
- À des artisans (professionnels ou occasionnels) de proposer à la vente leurs produits artistiques et artisanaux.
- Aux utilisateurs de consulter, acheter ou commander des produits listés sur le Site.
Le Site agit en tant qu’intermédiaire entre les artisans et les acheteurs.
3. Conditions d’inscription pour les Artisans
3.1 Catégories d’artisans
Les artisans vendant sur le Site se divisent en deux catégories :
- Artisans professionnels : Ceux disposant d’un numéro SIRET.
- Artisans occasionnels : Ceux qui vendent de manière ponctuelle et dont les revenus restent sous le seuil annuel de 726 €.
3.2 Obligations des artisans
Les artisans s’engagent à :
- Proposer uniquement des produits de leur propre création.
- Fournir des informations exactes sur leurs produits (description, prix, délai de livraison, etc.).
- Respecter la réglementation en vigueur, y compris leurs obligations fiscales et sociales.
3.3 Spécificités pour les artisans occasionnels
- Les artisans occasionnels reconnaissent que leurs revenus annuels provenant de la vente de produits sur le Site ne doivent pas dépasser 726 €.
- Ils restent responsables de déclarer ces revenus dans la rubrique des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) de leur déclaration d’impôts.
4. Conditions d’utilisation pour les Acheteurs
- Les Acheteurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU.
- Toute commande passée sur le Site est considérée comme ferme et définitive, sauf exercice du droit de rétractation.
5. Rôle de La Planète à Paillettes
- Le Site agit en tant qu’intermédiaire entre les artisans et les acheteurs.
- Le Site n’est pas responsable des produits vendus par les artisans ni de la véracité des informations fournies par ces derniers.
6. Responsabilités des Utilisateurs
6.1 Artisans
- Les artisans sont seuls responsables des produits qu’ils proposent à la vente.
- En cas de litige avec un acheteur, l’artisan s’engage à collaborer activement pour trouver une solution amiable.
6.2 Acheteurs
- Les acheteurs sont responsables des informations qu’ils fournissent pour la livraison et doivent s’assurer de la conformité de leur commande.
7. Paiements et Commissions
- Les paiements sont gérés par un système tiers sécurisé.
- Une commission de 5% est prélevée sur chaque vente pour couvrir les frais de fonctionnement de la plateforme.
- Les revenus nets des ventes sont reversés aux artisans selon les modalités prévues dans leur contrat.
8. Propriété intellectuelle
- Les artisans conservent les droits sur leurs créations. Toutefois, en publiant sur le Site, ils autorisent le Site à utiliser les images et descriptions de leurs produits à des fins de promotion.
9. Droit de rétractation
- Conformément à la législation française, les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf produits personnalisés ou périssables.
10. Modification des CGU
- Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le Site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter notre équipe à [contact at laplaneteapaillettes.fr].